Un nouveau souffle pour la médecine de famille et les soins médicaux de base

Divers groupes de travail et de projet ont travaillé, avec le comité d’initiative et les acteurs compétents dans trois domaines: la révision de la Loi sur les professions médicales (LPMéd), la formation et la recherche, ainsi que le financement et l‘approvisionnement.

Révision de la loi sur les professions médicales (LPMéd)
La présente révision de la LPMéd intègre explicitement des objectifs de formations universitaires et postgrade pour les soins médicaux de base et la médecine de famille. Le projet de loi a déjà été transmis au Parlement et les débats du législatif ont débuté.

Formation et recherche améliorées
Dans le domaine de la formation et de la recherche, la Conférence universitaire suisse (CUS) a mis sur pied un Programme 2013–2017 visant la création de structures académiques solides pour l’enseignement et la recherche en médecine de famille. Ces travaux reposent sur l’état des lieux 2012/2013 des instituts de médecine de famille.  
De nouveaux objectifs de formation pour les futurs médecins de famille ont été approuvés dans le cadre du programme de formation postgrade Médecine Interne Générale (MIG). Des postes d’assistanat en cabinet ont également été créés par les cantons. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) recommande aux cantons d’assumer 75% du salaire des médecins-assistants en cabinet dont le nombre doit être doublé à terme. Par ailleurs, la fondation pour la promotion de la formation en médecin de famille élabore un concept de coordination et de rotation des assistanats en cabinet, et la plateforme Internet «Formation postgrade Médecine interne générale» est financée par différents acteurs. L’OFSP soutient la requête d’un examen professionnel de Coordinateur/-trice en médecine ambulatoire que l’Ortra de la formation professionnelle des assistantes médicales a déposée auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Un autre projet est également en très bonne voie: l’élaboration d’un concept de recherche sur les services de santé sous la responsabilité de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM). C’est sur cette base que le fonds national de recherche veut lancer un programme national de recherche sur la «Recherche en matière de services de santé», en mettant l’accent sur la médecine de famille et les soins médicaux de base. Les travaux autour du Masterplan ont également favorisé la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes en matière de soins médicaux de base.  

Des soins médicaux de base mieux rémunérés
La question du financement a fait l’objet de travaux intensifs tant dans le domaine de la liste des analyses que dans celui de TARMED. Il a été décidé de donner la priorité aux travaux du chapitre «analyses rapides» dans le cadre du Masterplan. Le chef du DFI a approuvé les critères et la liste de 33 positions pour le nouveau chapitre. La tarification se base désormais sur le modèle tarifaire de la FMH et prévoit un supplément de revenu pour les analyses en cabinet d’environ 35 millions de francs. Concernant TARMED, le Conseil fédéral peut recourir à la compétence subsidiaire qu’il possède depuis le 1er janvier 2013 et qui lui permet de procéder à des adaptations de la structure tarifaire, dans la mesure où elle n’est plus appropriée et si les partenaires tarifaires ne peuvent se mettre d’accord. Le Conseil fédéral présentera une solution tarifaire technique dans le cadre de TARMED, pour parvenir, en respectant la neutralité des coûts, à améliorer la situation des médecins de premier recours à hauteur de 200 millions de francs. Selon toute vraisemblance, l’ordonnance entrera en vigueur cette année encore.

Article constitutionnel sur les soins médicaux de base
Le contre-projet direct  à l’initiative (l’arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (art. 117a Cst.) est, avec les acquis du Masterplan, une des raisons qui a conduit les initiants à retirer l’initiative populaire. Cet article de la Constitution prévoit que «la Confédération et les cantons veillent à ce que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité. Ils reconnaissent la médecine de famille comme une composante essentielle des soins médicaux de base et l’encouragent.» L’article de la Constitution sera soumis au vote du peuple et des cantons le 18 mai 2014.